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de Lisbonne a été ratifié le 13 février (JO 14 février). La lutte
politique va continuer dans
d’autres pays européens, notamment en Irlande ou un référendum est
prévu. Toutefois, il faut bien
avoir conscience que même dans le cas où l’Irlande rejetterait le
traité de Lisbonne cela ne
signifierait pas que le texte est rejeté définitivement: l’Irlande
avait rejeté le traité de Nice par
référendum et a été contraint d’organiser un second vote sur le même
texte pour
finalement l’adopter. Comme ils l’avaient dit, il n’y a pas de plan B,
pas d’alternative.
Il est
toutefois possible de créer un rapport de force européen et lutter pour
changer les règles de
fonctionnement de l’Union européenne. Comment créer un rapport de
forces ? Il est possible
de porter plainte collectivement devant la Cour Européenne des droits
de l’Homme contre
cette ratification illégale. Il est très important d’être nombreux et
d’être international afin de
montrer à la Cour que notre plainte s’appuie sur un véritable mouvement
populaire qui n’est pas
cantonné à la France. Pour le moment 1000 personnes ont porté plainte
en France. Nous
avons pris des contacts, au danemark, en Belgique, en Irlande, mais les
plaintes ne sont pas
encore lancées dans ces pays.
Sur quelle
base juridique est-ce que l’on peut contester la ratification du traité
de Lisbonne ? L’article
3 protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme prévoit
que les Etats
doivent s’engager à « organiser des élections libres au scrutin secret
dans des conditions qui
assurent la libre expression du peuple sur le choix des représentants
au corps législatif ».
Il faut
donc que nous convainquions les juges de Strasbourg que premièrement le
traité de Lisbonne
a la même valeur qu’une loi française. Ce n’est pas très difficile
parce que les traités ont la
primauté. Ills s’appliquent comme des lois. En outre la Cour a déjà
reconnu dans sa
jurisprudence que le droit communautaire était une loi au sens de
l’article P1-3 (CEDH, Matthews,
1999).
Il faut
ensuite que nous démontrions à la Cour que les conditions dans
lesquelles le traité a été élaboré
et ratifié n’ont pas assuré la libre expression du peuple sur le choix
des représentants au corps
législatif.
En premier
lieu on peut remarquer que le traité de lisbonne est identique au traité
constitutionnel. Or ce traité a été rejeté par les franças et les
néerlandais. Adopter le même texte
viole la liberté d’expression démocratique et le principe de
parallélisme des formes (Code de
bonne conduite en matière référendaire, commission de venise, janvier
2007).
En second
lieu il existe des indices montrant que le traité de Lisbonne a été
rédigé dans une forme
volontairement illisible et présenté comme purement technique dans le
but d’éviter
l’organisation de référendums en vue de sa ratification. M. Le pdt. N.
Sarkozy a d’ailleurs déclaré
le dimanche 10 février :
« Pour
convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié
que nous leur
proposions et qui n’était plus une Constitution, il fallait qu’en cas
d’accord nous nous engagions
à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait
pas été remplie,
aucun accord n’aurait été possible. » (Allocution de Monsieur le
Président de la
République après le vote de la loi autorisant la ratification du Traité
de Lisbonne Palais de l’Elysée
Dimanche 10 février 2008 - l'intégralité du discours est disponible sur
elysee.fr)
Cette
déclaration publique et officielle montre que le choix de la voie
parlementaire était imposé
par les autres Etats membres afin d'empêcher le rejet du texte. Ceci
confirme
l'existence de ce que Michel Soudais de Politis a apelé "la clause
secrète de Lisbonne".
Enfin, en
dernier lieu, la procédure même suivie pour adopter le traité de
Lisbonne n’assure pas la
libre expression du peuple sur le choix du corps législatif. La
Conférence
intergouvernementale qui a adopté le texte n’est pas un organe
législatif élu au suffrage
universel. Ce sont des représentants de l’exécutif. Ills n’ont pas la
légitimité suffisante pour rédiger
des lois qui ne peut être conférée que par le suffrage universel. La
ratification
ultérieure par les parlements nationaux ne permet pas de réparer ce
vice fondamental. Il est vrai que
les parlements nationaux sont élus au suffrage universel. Mais ils
n’ont absolument pas le
pouvoir de modifier et encore moins rejeter les traités qui leur sont
soumis pour
ratification. Ils ne participent pas à l’élabotation du texte. Ils
doivent simplement le ratifier. En cas de
refus, le texte n’est pas rejeté. Il sera soumis une nouvelle fois au
parlement jusqu’à obtenir
la décision correcte.
La
ratification du traité de Lisbonne révèle la caractère antidémocratique
du fonctionnement actuel de
l’Union Européenne. Ce que nous pouvons dire en portant plainte
collectivement de façon
internationale c’est que nous voulons une autre Europe qui fonctionne
sur la base du vote des
peuples.
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