 Citoyens
d’Europe Contre
le Régime Illégitime
: CECRI Organisation
de la résistance au traité de Lisbonne,  
et plus
généralement à tous les « traités
constitutionnels » :
proposition
pour des Manifestations
Populaires Obstinées
(MPO)
à date et heure fixes dans toute l’Europe.
Les
représentants politiques des différents pays européens,
tout en affirmant leur amour de la démocratie, ont engagé
depuis cinquante ans un
processus constituant sans
les peuples qu’ils
sont pourtant censés représenter, et même parfois
carrément contre
eux, comme en France et aux Pays-Bas où les élus
imposent par voie parlementaire ce que leur peuple vient de refuser
expressément par référendum.
Les reproches majeurs que nous
faisons aux institutions européennes (voir encadré page
suivante), et notamment celui de verrouiller partout l’impuissance
politique des citoyens, ne sont nullement pris en compte par les
élites politiques, médiatiques et économiques :
la démocratie imposée par nos élus est de plus
en plus clairement factice.
Pourtant, les
indicateurs alarmants
sont nombreux qui devraient nous inciter à contrôler
tous les pouvoirs à tout moment : le crash financier
majeur imminent, la dérive policière des "démocraties"
prétendument "libérales"
où même la torture — pratiquée sur des citoyens
incarcérés sans procès et sans défense —
est autorisée et même encouragée au prétexte
de "lutte contre
le terrorisme",
l’usage massif d’armes nucléaires (des milliers de tonnes
de munitions à l’uranium) dans des pays écrasés
par des guerres contre d’insaisissables "terroristes",
guerres déclenchées sans que les peuples puissent
l’interdire, la prolifération exponentielle des OGM sans
moyen de résister, le sabordage des services publics au
prétexte d’une dette fabriquée de toutes pièces
par l’abandon de la création monétaire, dette
publique qui rend les prêteurs privés maîtres des
principales décisions publiques, l’abandon des peuples par
leurs propres représentants — politiciens de métiers
qui doivent trop leur pouvoir aux puissances financières —,
jusqu’aux constitutions écrites désormais directement
par les présidents et leurs ministres et imposées sans
référendum ! La coupe est pleine et ça
urge ! Il est
temps que les citoyens reprennent le contrôle de leurs
représentants.
Nous,
citoyens européens de toutes tendances, attachés au
droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, contestons
solennellement le droit des responsables politiques à
redéfinir eux-mêmes leurs propres pouvoirs sans
consulter directement les peuples concernés. Les
élus ne sont pas propriétaires de la souveraineté
populaire ; ils n’ont pas de légitimité à
modifier eux-mêmes les institutions.
L’expression "traité
constitutionnel" est un aveu d’abus de pouvoir : on
n’écrit pas les constitutions par voie de traité. Ce
n’est pas aux ministres, ni aux parlementaires ni aux juges
d’écrire ou de modifier les institutions européennes :
seuls les peuples eux-mêmes, — sur proposition d’une
Assemblée constituante désintéressée,
c’est-à-dire dont les membres n’écrivent pas des
règles pour eux-mêmes —, seuls
les peuples eux-mêmes ont la légitimité politique
de fixer et limiter les pouvoirs de leurs représentants, par
référendum,
à l’issue d’un vrai débat public.
Au
contraire, les
gouvernants européens profitent de leur pouvoir pour en
abuser : le
processus constituant « par traités »
rend les institutions européennes très profondément
illégitimes.
Il nous semble important et urgent de résister à cette
dérive tyrannique et d’organiser cette résistance
pour aussi longtemps qu’elle sera nécessaire.
Un
souvenir : avant
la chute du mur, les Allemands de l’est manifestaient tous les
lundis à 18 h
pour dire simplement : « le
Peuple, c’est nous ».
Ils étaient parfois une poignée, parfois des dizaines
de milliers, mais ils étaient toujours là, visibles. Ce
geste courageux de résistance durable pourrait nous inspirer
dans notre
lutte contre le processus despotique qui se déroule avec les
traités
inconstitutionnels
européens :
nous pourrions, nous, institutionnaliser
la résistance,
autant que possible, en multipliant les lieux où se manifeste
le mécontentement :
Dans
toutes les villes d’Europe où il existe des résistants
déterminés, seraient organisées
DES
MANIFESTATIONS HEBDOMADAIRES CONTRE LE RÉGIME ILLÉGITIME,
tous les mercredis à 18 h
par exemple.
Lors
de ces manifestations, on pourrait médiatiser
internationalement les principales initiatives citoyennes du moment,
ce qui donnerait à ces initiatives de la visibilité, et
donc de la force. Par exemple :
• la plainte
de milliers de citoyens auprès
de la Cour
européenne des droits de l’homme
(CEDH)
contre l’État pour
violation du droit à élire notre Corps
législatif,
plainte d’origine citoyenne que soutient www.29mai.eu,
• la pétition
contre le parasitisme financier,
déchaîné par des institutions européennes
complaisantes qui interdisent aux États de gêner
la libre circulation des capitaux,
pétition d’origine citoyenne que défend
www.stop-finance.org,
• la pétition
pour l’indispensable et très populaire Référendum
d’Initiative Citoyenne (RIC),
pétition et projet citoyen développés par
www.ric-france.fr,
etc.
Dans
les grandes villes, c’est même chaque
arrondissement (ou
chaque quartier) qui pourrait organiser une telle manif hebdomadaire,
pour que chacun puisse s’y associer souvent sans trop perdre de
temps en transport inutile ; il est d’ailleurs sans doute plus
efficace — pour signifier qu’une colère générale
gronde — que les manifestations, même petites, soient très
nombreuses, un peu partout en Europe.
Un
site web (un wiki ou
un spip
pour permettre le travail collaboratif) centraliserait
une carte européenne
des manifestations et récapitulerait les villes et les
villages européens actuellement en résistance affichée,
ainsi que les
meilleures initiatives populaires
(slogans, visuels, plaintes, actions, événements,
manifestes, images et textes…).
Est-ce
que cette petite graine d’idée saura germer partout en
Europe ? Je l’espère :o)
Étienne.
8 avril
2008
Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf
|
Liste
des principaux griefs contre les institutions européennes,
institutions
écrites sans
les citoyens, et même souvent contre
eux :
-
D’abord
et principalement, le
chômage de masse
est incroyablement encouragé par les institutions
européennes
à travers une politique monétaire contraire à
l’intérêt général : la lutte
contre l’inflation
comme mission absolument prioritaire et intangible
d’une Banque centrale européenne (BCE) rigoureusement
indépendante des représentants du peuple
(art. 119, 130 et 282 §2 et §3 TFUE) est une priorité
contestable fixée au plus haut niveau du droit, donc
inaccessible à tout revirement de l’opinion publique.
Cette
priorité qui n’avantage que les rentiers, imposée
jusqu’à nouvel ordre par les institutions européennes,
entretient délibérément un chômage
massif et des bas salaires,
ce qui présente l’avantage — pour certains — de
rendre tout le monde très docile
et ne profite qu’aux plus riches. Ce seul point devrait
conduire tous les salariés (91% de la population active)
dans la rue contre le dernier acte du coup d’État
européen qu’est le traité de Lisbonne.
-
Ensuite,
et c’est un vrai hara-kiri financier,
la
création monétaire est totalement abandonnée
aux banques privées :
la constitution européenne (art. 123 TFUE) interdit aux
banques centrales de prêter — sans intérêt —
de l’argent aux États, ce qui impose à ces États
d’emprunter cet argent — avec intérêts ! —
aux acteurs privés qui ont de l’argent à placer
(pour s’enrichir sans travailler). Cette
règle scandaleuse contraint les États (c’est-à-dire
nous tous) à payer des intérêts
ruineux
pour financer les investissements publics — et à
accumuler rapidement une dette extravagante
au regard de l’intérêt général (plus
de 40 milliards d’euros par an d’intérêts pour
la France) —, alors que, si notre banque centrale pouvait
financer les équipements publics, les intérêts
payés pourraient être redistribués à
la collectivité au lieu d’enrichir les « investisseurs »
privés. Non seulement elle nous ruine, mais en plus, la
dette publique (rendue inexorable par les institutions dans le
monde entier) verrouille au plus haut niveau du droit
l’impuissance de nos représentants politiques,
réduits au rôle de marionnettes dépendantes
des puissances financières. Cet autre vice majeur devrait
suffire, à lui seul, à alimenter une révolte
générale.
-
L’interdiction
faite aux États de limiter les mouvements des capitaux
(art. 63 TFUE)
et la
liberté d’établissement
(art. 49 TFUE) ont privé
les travailleurs de tout contre-pouvoir face à la démesure
des actionnaires,
les livrant à la concurrence intégrale à
tous niveaux ; elles exposent nos économies à
la spéculation
effrénée,
aux crises
boursières à répétition et
bientôt à
la
faillite générale.
Après avoir maté les travailleurs, les financiers
leur feront bientôt payer la note, à travers leurs
salaires et leurs impôts. Qui donc a intérêt à
cette liberté absolue des renards libres dans le
poulailler libre ? Sûrement pas l’intérêt
général. Encore un vice majeur dont « l’élite »
ne veut pas débattre et qui devrait lever les foules
contre tous les « traités constitutionnels »
européens.
-
La
clause de défense mutuelle
entre pays membres de l’UE ne met pas en cause les engagements
souscrits au sein de l’OTAN (art.
42 §2 et §7 TUE). Cette clause, qui confirme l’art. 5
du pacte atlantique, soumet
de fait toute défense européenne à celle de
l’OTAN,
puisque ce sont les États européens les plus
puissant militairement, économiquement et politiquement
qui ont la double appartenance. Cet assujettissement est d’autant
plus grave que, d’une part, l’UE et l’OTAN permettent aux
États qui en sont membre de s’associer pour des
interventions ou des missions sur des « théâtres
extérieurs » et que, d’autre part, les instances
politiques et militaires de l’OTAN envisagent une
restructuration de l’Alliance, fondé sur la possibilité
de frappe nucléaire « préemptive » en
premier
et l’éventualité d’opérations engagées
sans
autorisation des Nations Unies
décidé par un simple consensus.
-
Les
Ministres et Présidents accumulent les pouvoirs exécutif
et législatif
sur une série de domaines cachés au public sous le
nom trompeur de « procédures
législatives spéciales »
(art. 289 §2 TFUE pour le principe ; les autres
articles sont disséminés — cachés — dans
le TFUE) et d’« actes
non législatifs » (exemples :
art. 24 TUE, ou art. 290 TFUE). Les ministres — agents
exécutifs, en principe — se rassemblent en un
« Conseil » — en oubliant curieusement de
préciser que c’est un conseil de
ministres
— et se déclarent carrément co-législateurs
(art. 16 TUE). Ces violations caractérisées du
principe essentiel de la séparation des pouvoirs révèlent
une dérive considérée par la Déclaration
des droits de l’homme (art. 16 DDHC)
comme la marque la plus sûre du retour à la
tyrannie : des pouvoirs non séparés sont des
pouvoirs à la merci des puissances privées du
moment.
-
Les
exécutifs contrôlent aussi la carrière des
juges
européens
dont le pouvoir est considérable : les juges sont
nommés pour six
ans,
ce qui est court, renouvelables,
ce qui crée une dépendance dangereuse (art. 253
TFUE). Cette violation du principe essentiel de l’indépendance
des juges par rapport aux autres pouvoirs bafoue encore le
principe protecteur de la séparation des pouvoirs, et
encore une fois au profit des ministres (qui nomment et
renouvellent — ou pas — les juges) ; on voit partout que
ce sont eux, ministres, qui ont écrit les règles.
-
Le
pouvoir législatif — ordinaire, mais aussi constituant —
est contrôlé, pour l’essentiel, par des organes
non élus.
Exemples : conférence intergouvernementale (composée
de ministres) modifiant les institutions (art. 48 §4 TUE),
Commission européenne (non élue) ayant
l’exclusivité de l’initiative législative (art.
17 §2 TUE, ce qui est une véritable insulte à
la démocratie représentative), ministres
co-législateurs (!) (art. 16 TUE), Banque centrale
productrice de normes obligatoires à portée
générale (art. 132 TFUE), etc.
-
Les
citoyens n’ont aucun moyen de résister à un abus
de pouvoir et les initiatives citoyennes sont muselées
à travers une
procédure d’« initiative d’invitation »
trompeuse
car sans aucune force contraignante
(art. 11 §4 TUE). On prend les citoyens pour des imbéciles
en leur offrant bruyamment des cadeaux… absolument vides.
-
Les
procédures de révision permettent aux exécutifs
de modifier eux-mêmes les institutions, et surtout sans
consulter les peuples concernés
(art. 48 TUE). Ce sont d’abord toujours des organes non
élus
qui sont chargés de réviser la Constitution
européenne, ainsi que de contrôler toute proposition
de révision, et surtout les
citoyens sont tenus bien à l’écart du processus
constituant
qui n’impose aucun
référendum :
la « démocratie » que nous imposent
nos élus est factice.
- Tout
cela est dû,
d’après nous, à
ce que le
processus constituant est lui-même profondément
vicié par le fait que les hommes au pouvoir, à la
faveur de la construction européenne, s’écrivent
des règles pour eux-mêmes
(art.
48 §4 TUE),
alors
que seule une Assemblée constituante désintéressée
peut programmer de bonnes institutions : les
membres de cette Assemblée ne doivent pas avoir un intérêt
personnel à l’impuissance politique des citoyens :
ils doivent donc, d’abord, être déclarés
inéligibles
aux fonctions qu’ils instituent, et surtout, les
partis ne doivent en aucun cas être en mesure d’exercer
un monopole sur la désignation des candidats ;
les candidats libres et indépendants doivent être
équitablement soutenus, financièrement et
médiatiquement.
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Consultez
tous
les textes
de références cités
à cette adresse :
Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime_references.pdf
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